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L’assurance responsabilité civile décennale et les diverses assurances pour les entreprises L’assurance responsabilité civile décennale et les diverses assurances pour les entreprises
Les entreprises sont toutes soumises à des obligations et des règles clairement établies. Au nombre de ces obligations, on peut citer celle de souscrire... L’assurance responsabilité civile décennale et les diverses assurances pour les entreprises

Les entreprises sont toutes soumises à des obligations et des règles clairement établies. Au nombre de ces obligations, on peut citer celle de souscrire une assurance. Nous faisons ici un gros plan sur les produits d’assurance destinées aux entreprises.

L’assurance responsabilité civile décennale : que faut-il savoir ?

De manière générale, l’assurance responsabilité civile décennale garantit le paiement des dommages relatifs à un défaut touchant aux ouvrages sur lesquels la responsabilité décennale de l’assuré est engagée. La période de couverture de cette assurance s’échelonne sur 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

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Il est cependant important de souligner que la réglementation admet trois cas d’exclusion de garantie. Les dommages résultant d’un défaut d’entretien ne sont ainsi pas pris en compte. Les dommages résultant d’une intention de frauder ainsi que les dommages volontairement provoqués par un vil tiers ne sont pas couverts. Donc, seuls seront garanties les travaux appartenant au secteur d’activité déclaré par le constructeur à son assureur.

Peuvent souscrire une telle assurance, toute personne morale ou physique qui effectue des travaux de construction. Pour que l’assuré puisse jouer sur cette assurance, il faut qui y souscrive avant le début des travaux.

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Les autres assurances pour entreprise ?

Dans le but d’exercer en toute quiétude et d’être en mesure de réparer un dommage lorsque leur responsabilité est engagée, les entreprises doivent souscrire certaines assurances. Il existe ainsi une série d’assurances dont la souscription est obligatoire. C’est le cas de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de l’assurance multirisque pro. Les entreprises doivent également souscrire une assurance contre les accidents de travail afin de protéger ses employés. Il existe également des assurances non obligatoires qui sont toutes aussi importantes. C’est le cas de l’assurance perte d’exploitation et de l’assurance de bien.