Le formulaire de déclaration H1 est une fiche de déclaration que vous devez remplir pour permettre au fisc de déterminer la taxe foncière et les impôts que vous devez payer. Nombreuses sont les personnes qui rencontrent des difficultés à remplir la déclaration H1. Pourtant, pour vous alléger la tâche, vous pouvez le faire avec les bons outils. Découvrez-en davantage à travers ce guide détaillé.
Plan de l'article
Remplir votre formulaire de déclaration H1 à l’aide d’internet
Pour remplir votre formulaire de déclaration H1, vous pouvez vous utiliser les sites web qui proposent ce type de service sur internet. En effet, sur le web, vous pouvez trouver une page qui vous oriente sur les instructions à suivre pour remplir sans difficulté votre formulaire. Rendez-vous sur le site web des impôts pour choisir votre fiche de déclaration H1. Plusieurs formulaires sont disponibles en ligne, mais vous devez choisir celui qui correspond aux travaux de construction que vous réalisez.
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Si vous faites la construction d’une maison neuve individuelle avec des dépendances, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire Cerfa conforme à ce type de travaux. Lorsque vous êtes connecté au site web des impôts, vous pouvez vous enregistrer en ligne comme utilisateur pour accéder aux formulaires de déclarations.
Créez votre compte utilisateur sur l’outil web mis à votre disposition par le service des impôts
Pour remplir le formulaire, vous devez vous connecter en ligne sur le site web du service des impôts. La création de votre compte utilisateur vous permet d’accéder aux coordonnées de votre centre des impôts fonciers. Pour avoir des informations sur votre SIP, vous pouvez vous rendre sur la page web des impôts, plus précisément au niveau de la rubrique « mes coordonnées ».
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Votre formulaire de déclaration H1 doit être transmis dans un délai de 90 jours après la date d’achèvement de vos travaux de construction. Vous pourrez éventuellement profiter d’une exonération sur votre taxe foncière lorsque vous créez votre compte utilisateur et respectez l’échéance d’achèvement.
Comment remplir le formulaire de déclaration H1 page par page ?
Une fois les bons outils trouvés en ligne, pour remplir le formulaire de déclaration H1 pour les impôts, vous devez suivre les instructions. Pour cela, remplissez les informations sur chaque page avant d’envoyer votre formulaire au Service des Impôts des Particuliers.
La première page de votre formulaire H1
Sur la première page de votre formulaire H1, vous devez remplir les informations sur la situation de votre maison et votre identité. Si vous avez bénéficié d’un prêt ou d’une subvention, vous devez également le notifier sur la première page.
Aussi, sur cette page vous devez indiquer l’année de construction de votre maison pour permettre aux impôts de déterminer si votre maison est une ancienne ou nouvelle construction. Dans le dernier cas, vous allez bénéficier d’une exonération foncière pour une durée de deux ans. Pour remplir chaque champ, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion de contenu comme WordPress. Vous pourrez alors enregistrer votre document au fur et à mesure que vous remplissez chaque champ.
La page 2 et 3 de votre formulaire de déclaration H1
Sur la seconde page de déclaration H1, vous devez renseigner sur chaque champ des informations sur votre maison. Il s’agit notamment des renseignements sur les éléments spécifiques de votre logement et les éléments de confort comme le mode chauffage et autres. Vous devez aussi déclarer sur le formulaire de déclaration H1, la surface de votre habitation, de chaque pièce, etc.
En ce qui concerne la page 3, vous devez cocher dans chaque champ la surface du garage en m², la surface des caves, des greniers et autres pièces. C’est une page sur laquelle vous devez déclarer toutes les principales caractéristiques de votre maison. Vous pouvez toujours vous servir d’un logiciel comme WordPress ou suivre les instructions sur un site web en ligne pour remplir votre formulaire de déclaration H1.
