Comment rompre un contrat de freelance ?

Comment rompre un contrat de freelance ?

Vous êtes engagé dans un contrat de freelance avec une société et vous souhaitez le rompre ? Vous devez savoir qu’un contrat définit un accord entre deux parties prenantes et qui engagent des droits et des obligations que chacune se doit de respecter.

En règle générale, le contrat de freelance prend fin à l’expiration de la durée fixée pour la mission. Toutefois, il est possible dans certaines circonstances que ce contrat soit rompu avant son terme. Restez avec nous jusqu’à la fin de cet article pour découvrir les exceptions qui peuvent conduire à la rupture d’un contrat de freelance.

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Contrat de freelance : qu’est-ce que c’est ?

Avant toute chose, vous devez savoir que les freelances sont des travailleurs indépendants qui ne sont pas salariés de la société pour laquelle il travaille. Ils sont juste liés par un contrat de travail encore appelé « contrat de freelance ». Il peut se définir comme un accord de prestations de services qui est conclu entre le freelance et son client.

Ce contrat prend la forme d’un contrat de sous-traitance dans le cas où la prestation confiée au freelance fait l’objet d’un autre contrat que le client a conclu avec un tiers. Ces différents contrats sont régis par les règles du droit commercial.

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Rupture d’un contrat de freelance avec l’entreprise cliente : quel est la démarche ?

Lors de la conclusion d’un contrat entre le freelance et l’entreprise, les deux parties s’engagent à respecter les clauses contractuelles jusqu’au terme de celui-ci. Il existe une clause de résiliation qui prévoit les cas où l’une des parties décide de mettre un terme au contrat par anticipation.

Il faut savoir que la partie qui cesse d’honorer ses obligations commet ainsi une faute contractuelle. Elle devra alors indemniser la partie adverse pour le préjudice d’une rupture anticipée.

La clause de résiliation anticipe typiquement les cas de résiliation (faute grave d’une partie, causes extérieures ou incompatibilité ; les délais de préavis ainsi que les formalités de rupture. Cette clause inclut souvent les étapes nécessaires à la résiliation.

Il est important que la clause soit réciproque, toutes les deux parties doivent pouvoir profiter d’une porte de sortie. Le délai de préavis avant la résiliation effective doit être le plus court possible. Très souvent pour les contrats de freelance, ce délai est d’un mois à compter de la date de notification de la résiliation.

rompre un contrat de freelance

Les raisons de la rupture d’un contrat de freelance

Plusieurs raisons peuvent justifier la rupture d’un contrat de freelance. Chacune d’elle ayant des conséquences particulières pour les deux parties signataires.

L’évolution de la stratégie d’entreprise de votre employeur

Si vous êtes sous contrat avec une start-up ou une petite entreprise, il peut arriver que cette dernière décide de changer sa vision et ses objectifs. Pour cette raison, l’entreprise peut décider de mettre un terme au contrat qui vous lie à elle.

La modification du budget de l’entreprise

Dans d’autres cas, il arrive que malgré sa bonne foi, l’entreprise ne soit plus en mesure de vous payer du fait de difficultés budgétaires. Un autre cas assez rare intervient lorsque l’entreprise juge que vous êtes désormais sous qualifié pour la mission du fait d’une augmentation conséquente de leur budget. Dans l’un ou l’autre cas de figure, vous risquerez de voir votre contrat être rompu de manière anticipée.

L’insatisfaction de l’employeur par rapport à votre mission

Dans ce cas, l’entreprise pour laquelle vous travaillez juge que vos résultats sont insuffisants et ne correspondent pas à leurs attentes.

C’est pourquoi, il faut bien s’accorder au début avec de nouveaux clients en vous rassurant d’avoir bien compris leurs besoins. Vous devez également vous fixer des attentes réalistes au moment de la négociation de votre contrat de freelance.

Pour conclure nous dirons que dans la majorité des cas, le contrat de freelance va prendre fin à la date prévue dans le contrat (pour une mission à durée déterminée) ou lorsque le travail a été réalisé (cas d’une mission à durée indéterminée). En revanche, la rupture du contrat nécessite de fixer des hypothèses de résiliation par anticipation.

Tout savoir sur le métier de freelance !

C’est un domaine qui attire et qui semble faire rêver de plus en plus de personnes en France. 

En effet, être freelance peut présenter de nombreux avantages qui ne sont trouvables nul part ailleurs. On peut évoquer la liberté dans le temps, mais également la possibilité de travailler de là où on le souhaite. 

Ces differents aspects permettent une grand liberté, qui peut parfois doter l’image du freelance. Ceoendant, la réalité peut parfois être différente, car c’est un metier qui contient de nombreuses spécificités. 

Aujourd’hui, le marché du freelance est en plein boom, et ce, depuis la crise sanitaire qui a poussé les gens à travailler de chez-eux. 

Un aspect qui a permis à de nombreux domaines de se développer et de développer diverses branches spécifiques. Pour cela, il faut notamment prendre en compte que le domaine du freelance peut déboucher sur de nombreux métiers. 

Et plus précisément, tous les métiers qui passent par internet, et qui peuvent présenter différentes solutions spécifiques. Afin de tout savoir sur cette activité, il est possible de se rendre sur le lien suivant : https://www.l-expert-comptable.com/a/534804-statut-freelance.html. 

Vous aurez ainsi accès à toutes les spécificités de cette activité.