Depuis 2017, un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale ne peut plus quitter la France sans autorisation officielle. Un formulaire CERFA spécifique s’impose, même pour les voyages scolaires ou familiaux. L’autorisation de sortie du territoire (AST) reste valable pour un an maximum, quel que soit le nombre de déplacements durant cette période.La signature d’un seul parent suffit, mais une pièce d’identité du signataire doit systématiquement accompagner l’enfant lors du passage aux frontières. Toute inexactitude ou absence de document entraîne l’interdiction de quitter le territoire, sans exception liée à la destination ou au motif du voyage.
Plan de l'article
Voyager sans ses parents : ce que dit la loi pour les mineurs
Envoyer un mineur voyager sans parents, c’est accepter une série d’exigences qu’aucune improvisation ne saurait satisfaire. Depuis sept ans, la France serre la vis : pour chaque sortie du territoire, tout enfant voyageant sans représentant légal doit présenter son autorisation de sortie du territoire (AST) et sa pièce d’identité. Où qu’il aille, Espagne, Allemagne, Maroc ou Canada, la règle ne varie pas.
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Le formulaire CERFA n°15646*01, demandé par la loi, doit être rempli et signé par le parent ou tuteur disposant de l’autorité parentale. L’administration ne passe rien, pas même une copie absente du justificatif d’identité du signataire : l’enfant se voit refuser la frontière au moindre oubli. Chaque État de l’UE fixe ses propres règles, mais la France colle au plus strict.
Pour ne rien laisser au hasard, voici la liste sans laquelle aucun départ n’est possible :
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- Formulaire autorisation de sortie du territoire complet et signé
- Copie de la pièce d’identité du parent signataire
- Document d’identité à jour pour le mineur
L’objectif ? Endiguer enlèvements ou fuites, garantir l’équité entre titulaires de l’autorité parentale. À la moindre omission ou déclaration erronée, l’enfant se retrouve sur le quai, voyage annulé. Les contrôles ne s’embarrassent pas d’exceptions, peu importe le motif ou la destination, que ce soit à l’embarquement ou à la frontière. Les séjours scolaires, sportifs ou associatifs répondent aux mêmes obligations ; aucune souplesse n’est tolérée.
Quels documents sont indispensables pour quitter le territoire ?
Laisser un mineur franchir les frontières sans ses parents nécessite une organisation minutieuse. La combinaison des pièces exigées peut évoluer, mais l’essentiel demeure. À chaque voyage, il faut être prêt à présenter une Carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité. Union européenne, Suisse ou territoire étranger : même exigence, même rigueur.
À ce duo s’ajoute la AST signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du signataire. Chaque étape, aéroport, embarquement, contrôle aux frontières, offre son lot de vérifications : aucune tolérance, aucun passe-droit.
Pour un enfant étranger vivant en France, le parcours s’épaissit : il lui faudra aussi un document de circulation pour étranger mineur ou une carte de séjour. Et pas question de voyager avec un passeport expiré sous prétexte d’avoir un billet tout neuf : passeport et carte d’identité doivent impérativement être valides.
Pour vous orienter facilement, voici les pièces indispensables au départ :
- Carte nationale d’identité ou passeport
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Copie de la pièce d’identité du parent signataire
- Pour les mineurs étrangers : document de circulation ou carte de séjour
Un point de vigilance supplémentaire : certains pays hors Union européenne exigent un visa en plus de ces documents. Consulats et sites officiels détaillent les formalités ; oublier la moindre pièce prive l’enfant d’accès au train ou à l’avion.
Comment obtenir une autorisation de sortie : étapes et conseils pratiques
Remplir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’avère simple, à condition de respecter le protocole. Le parent détenteur de l’autorité parentale doit télécharger le formulaire CERFA n°15646*01 sur le site dédié, l’imprimer puis le signer avant le voyage. Aucun passage en mairie ni démarche notariale n’est requis, sauf demande explicite de certains pays étrangers.
Pour que ce précieux sésame soit valide, le formulaire doit mentionner identité de l’enfant, du parent signataire et dates exactes de validité, sachant que l’AST expire au bout d’un an maximum. Ce document doit être doublé d’une copie de la pièce d’identité du parent : c’est souvent là que la chaîne administrative flanche, faisant échouer des départs à la dernière minute.
Inutile de chercher à produire une lettre manuscrite ou à improviser une attestation maison. Seul le formulaire officiel est accepté. Selon la destination, une visite sur le site du consulat ou de l’ambassade permettra d’anticiper d’éventuelles traductions ou démarches complémentaires.
En cas de séparation parentale, seule la personne disposant de l’autorité parentale est habilitée à signer : la justice tranche si un doute existe. Pour transmettre l’autorisation, mieux vaut privilégier le courriel avec pièce jointe, ou recourir au courrier recommandé pour conserver une trace de l’envoi.
Cas particuliers, erreurs à éviter et recommandations pour un voyage serein
Autre périmètre à ne pas négliger : chaque transporteur applique ses propres filtres. Certaines compagnies aériennes imposent un âge minimum, d’autres obligent à souscrire un service d’accompagnement. L’embarquement, parfois soumis à des formalités supplémentaires, mérite une vérification attentive des conditions fixées par la compagnie. Il n’est pas rare qu’au retour ou à l’arrivée, une personne responsable doive être nommée pour accueillir le mineur.
Question bagages, là encore prudence : un enfant seul demeure exposé à la perte ou à la détérioration. Opter pour une assurance voyage permet parfois de couvrir la casse ou le rachat express des effets perdus, voire la réédition de documents d’identité. Fournir à l’enfant une carte prépayée pour faire face aux imprévus est judicieux, à condition qu’il sache l’utiliser.
Le service d’accompagnement peut s’avérer capital pour les plus jeunes : il encadre l’enfant à chaque étape, jusqu’à la remise à l’adulte désigné à l’arrivée. Mais attention : seul un dossier complet (autorisation, justificatifs parentaux, éventuel visa, papier d’accompagnement) permet d’accéder à l’embarquement, quelle que soit la compagnie, sous peine de refus immédiat.
Pour ne rien laisser au hasard lors de la préparation, quelques recommandations clés :
- Constituez un dossier complet : AST, passeport ou carte d’identité, visa si besoin, carnet de santé, numéros d’urgence
- Anticipez les particularités de chaque transporteur et informez-vous sur les services proposés
- Passez en revue les exigences du pays de destination avant le départ
En définitive, organiser le voyage d’un mineur sans parents relève d’un jeu d’équilibriste entre sécurité et organisation. Les précautions prises aujourd’hui sont le gage d’un passage de frontière sans encombres, quelle que soit la fréquence des départs à venir. Être prêt, c’est donner à l’aventure le goût de la liberté retrouvée, sans la moindre concession à la légèreté.
