Le notariat est un métier de droit qui a plusieurs fonctions. Son domaine d’intervention est divers et se remarque sur plusieurs aspects. Le notaire occupe une place importante dans la fonction publique. C’est un agent juridique qui exerce sa fonction dans le secteur libéral et permet de résoudre plusieurs problèmes de validité de procédure. Sa présence est aussi remarquée dans tout le territoire et permet de bien réussir les procédures d’authentification de papiers juridiques. Vous voulez prendre les services d’un pour de différentes raisons ? Vous pouvez avoir un notaire à Aix-en-Provence compétent et qui sera apte à vous accompagner.
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Le statut du notaire
Le statut des notaires est régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut de notaire. Les notaires sont des officiers publics qui ont pour rôle de recevoir tous les actes et les contrats qui demandent une authentification administrative. Ainsi, le notaire doit constater le dépôt, la date mais aussi l’authenticité de ces actes et contrats. C’est une fonction qui demande une compétence précise en droit. Le notaire intervient donc dans plusieurs domaines qui touchent à ces types de papiers. En plus de cela, son domaine est aussi large car nécessitant la compréhension de tous ses dossiers d’intervention.
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Le notaire intervient dans les actes de famille
On peut dire que le domaine de la famille est le domaine de prédilection du notaire. En effet, il intervient dans ce cas de figure dans les mariages, les donations entre époux, les testaments, la succession, entre autres. Ainsi, avec ces procédures, l’État lui impose certaines obligations mais le consommateur aussi a ses attentes particulières.
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Pour l’État, le notaire doit enregistrer les testaments. Il doit aussi veiller à l’authenticité de certains actes importants mais aussi il doit conserver les documents durant une durée de 75 ans et 100 ans si l’acte concerne un mineur.
Pour le consommateur, le notaire, doit veiller à ce que l’authenticité produise ses effets. Le notaire doit aussi veiller à ce que les parties prenantes aient les mêmes droits.
Le notaire intervient dans l’immobilier
Le notaire est un officier de l’État qui intervient aussi dans le domaine immobilier. Et cela avec la négociation des contrats, la signature de vente et de contrats entre autres. C’est l’un des domaines donc le notaire intervient le plus. Pour cela, l’État lui impose des obligations mais aussi des obligations viennent aussi des parties prenantes.
